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L'Infolettre
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Tout savoir sur le droit, les usages et les pratiques de l’internet.
International
Actualités et rapports
- Report on « Internet Governance »
- Protecting Minors from Harmful Content on Mobile Phones - Internet Governance
- Child protection on the Internet - Preventing the exposure of children to harmful content.
- Action plan agreed by the European internet coregulation network
- Launch of the European internet coregulation network
Articles les plus populaires
- Observatoire des droits de l’internet - Observatorium van de Rechten op het Internet
- Österreichisches Institut für angewandte Telekommunikation
- Oxford Internet Institute
- Le Forum des droits sur l’internet
- Objectifs
- L’approche de la co-régulation
- Méthodologie
- Report on « Internet Governance »
- COUR D’APPEL de Paris, 3e chambre, section B, 20 septembre 2007
- Forum per la tecnologia della informazione
- Institutet för Rättsinformatik
Veille juridique
Actualité juridique au service des professionnels du droit de l’internet.
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Lancement d’un portail dédié aux auto-entrepreneurs - Publié le 19 novembre 2008
Ce portail met à la disposition des internautes des informations sur le régime de l’auto-entrepreneur. -
COUR D’APPEL de Colmar, 13 mai 2008 - Publié le 19 novembre 2008
Association française d’épargne et de retraite (AFER) c/ Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d’investissement (AGIPI) - Comparateur – Contrat d’assurance-vie – Publicité comparative – Licéité -
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 21 octobre 2008 - Publié le 19 novembre 2008
Société Sedo Gmbh, M. S. H. c/ SAS Des Hôtels Méridiens - Site internet – Intermédiaire – Vente aux enchères – Nom de domaine – Marque notoire – Activité identique ou similaire – Atteinte aux marques notoires – Atteinte à la dénomination sociale et au nom commercial – Responsabilité -
COUR D’APPEL de Paris, 8e chambre, section A, 3 juillet 2008 - Publié le 18 novembre 2008
SA Look Voyages et Société Corsair c/ Mme Cécile A., M. Daniel C. et SAS Expédia France - Achat par internet – Voyage – Agence de voyages – Transporteur aérien – Retard – Incidents techniques – Responsabilité (non) – Force majeure (oui) -
COUR D’APPEL de Paris, 14e chambre, section A, 29 octobre 2008 - Publié le 18 novembre 2008
Société Myspace Inc c/ M. J. L. et SARL L. Anonyme - Page personnelle – Sketches – Œuvres protégées – Mise à disposition – Droits d’auteur – Droits voisins – Droit à l’image – Droit au nom – Atteinte aux droits de la personnalité – Hébergeur – Éditeur – Responsabilité – Procédure – Assignation – Violation du principe de la contradiction (oui) -
COUR D’APPEL de Paris, 14e chambre, section B, 16 février 2007 - Publié le 18 novembre 2008
M. Mohamed X. c/ SAS Yahoo France - Forums de discussion – Messages – Diffamation – Prescription (oui) – Point de départ – Date de la première diffusion du message
Concertation
Recueillir l’avis des acteurs de l’internet, émettre des recommandations.
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI » - Publié le 4 novembre 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 29 octobre 2008 sa Recommandation « Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI ». -
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Le vote électronique et la modernisation du processus électoral : les machines à voter » - Publié le 1er septembre 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 30 juin 2008 sa Recommandation « Le vote électronique et la modernisation du processus électoral : les machines à voter ».
Publications
Droit positif, dossiers de travail et d’information, suivi de l’activité du Forum et recommandations pratiques pour approfondir la réflexion sur les sujets du monde numérique.
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Bilan d’activité 2007 du service de médiation du Forum des droits sur l’internet - Publié le 9 juillet 2008
Le service de médiation du Forum des droits sur l’internet présente son bilan d’activité pour l’année 2007. -
Compte rendu de l’atelier « Des besoins de régulation, des solutions innovantes » - Publié le 30 juin 2008
Le Forum des droits sur l’internet a animé un atelier dans le cadre des Assises du numérique portant sur les enjeux de régulation des usages du monde numérique. -
Sixième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet (2007) - Publié le 4 juin 2008
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son Rapport Annuel 2007 édité à la Documentation Française.